Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales entre LexiCard (autoentreprise, SIRET : en cours d'obtention), ci-après « le Prestataire », et tout client professionnel passant commande sur le site lexicard.fr, ci-après « le Client ».

1. Objet et acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare agir en qualité de professionnel.

2. Commande et validation de maquette

La commande devient ferme et définitive après validation explicite de la maquette (BAT) par le Client par email. Aucune impression ne démarre avant cette validation. Le Client dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour valider sa maquette à compter de sa réception. Passé ce délai, LexiCard se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client.

3. Responsabilité du Client sur les fichiers

Le Client est seul responsable du contenu des informations transmises (coordonnées, mentions obligatoires, logos, textes). LexiCard ne peut être tenu responsable d'une erreur de contenu validée par le Client sur la maquette. Toute réimpression consécutive à une erreur validée par le Client sera facturée au tarif en vigueur.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue intégralement à la commande par carte bancaire via Stripe (protocole SSL). Les commandes sur bon de commande sont acceptées pour les structures publiques et grandes études, sous réserve d'accord préalable de LexiCard.

5. Délais de livraison

Le délai de livraison est de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la maquette par le Client. La livraison est gratuite en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. LexiCard ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

6. Droit de rétractation

S'agissant de produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du Client, le droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à l'article L.221-28 3°.

7. Garantie et réclamations

Tout défaut d'impression imputable à LexiCard (erreur de couleur, découpe défectueuse, défaut de matière) donne lieu à une réimpression gratuite, sous réserve d'une réclamation écrite adressée à contact@lexicard.fr dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception du colis, accompagnée de photos probantes.

8. Propriété intellectuelle

Les fichiers et visuels transmis par le Client restent sa propriété exclusive. LexiCard s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution de la commande. LexiCard conserve les fichiers pendant 12 mois pour faciliter les réimpressions.

9. Confidentialité

LexiCard s'engage à traiter les informations du Client (coordonnées, données du cabinet, informations professionnelles) avec la plus stricte confidentialité, en conformité avec le RGPD.

10. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client s'engage à contacter LexiCard en priorité à contact@lexicard.fr pour une résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LexiCard. Loi applicable : droit français.